Art. 9
En vigueur depuis le 18 juin 2008
Article 9
Les notifications à la Commission prévues par le règlement (CE) no 1234/2007 et par le présent règlement doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
Fax (32-2) 295 33 10
E-mail: agri-bovins@ec.europa.eu
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