Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 1405/2006 est modifié comme suit:
1)
à l’article premier, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement arrête des mesures spécifiques en matière agricole pour remédier aux difficultés causées par l’éloignement et l’insularité des îles mineures de la mer Égée, ci-après dénommées “îles mineures.”»;
2)
à l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué un régime spécifique d’approvisionnement pour les produits agricoles figurant à l’annexe I du traité (ci-après dénommés “les produits agricoles”), qui sont essentiels, dans les îles mineures, à la consommation humaine ou à la fabrication d’autres produits, ou en tant qu’intrants agricoles.»;
3)
l’article 6 est supprimé;
4)
à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le programme de soutien comprend les mesures nécessaires pour assurer la continuité et le développement des productions agricoles locales dans les îles mineures, dans le cadre de la troisième partie, titre II, du traité.»;
5)
à l’article 9, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
les mesures prises en vue d’assurer une mise en œuvre efficace et adéquate du programme, y compris en matière de publicité, de suivi et d’évaluation;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:615:oj#art-1