Art. 104
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 104
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er août 2008.
Toutefois, l’article 2 et le titre IV, chapitre III, s’appliquent à compter du 30 juin 2008.
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