Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:616:oj#art-2
Art. 2
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2008:616:oj#art-2