Art. 4.tit_1
Marquage des emballages contenant des poussins
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:617:oj#art-4.tit_1
Art. 4.tit_1 · Marquage des emballages contenant des poussins