Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2008
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les teneurs maximales fixées aux points 3.1.18, 3.2.19, 3.2.20 et 3.3.3 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er juillet 2009. Elles ne s’appliquent pas aux produits placés légalement sur le marché avant cette date. Il incombe à l'exploitant du secteur alimentaire de prouver à quelle date les produits ont été mis sur le marché.
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