Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 3 juil. 2008
Article premier Le quota de cabillaud alloué à la Pologne de 2008 à 2011 en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) est réduit conformément à l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2008:635:oj#art-1