Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2008
Article premier
Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de mandarines préparées ou conservées (y compris les tangerines et les satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, tels que définis sous la position NC 2008 , originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC 2008 30 55 , 2008 30 75 et ex 2008 30 90 (codes TARIC 2008 30 90 61, 2008 30 90 63, 2008 30 90 65, 2008 30 90 67, 2008 30 90 69).
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