Regolamento (UE) 2008/765

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Sommaire du texte

88 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ACCRÉDITATION

CHAPITRE III

CADRE COMMUNAUTAIRE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET CONTRÔLE DE L'ENTRÉE DES PRODUITS SUR LE MARCHÉ COMMUNAUTAIRE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Cadre communautaire de la surveillance du marché

SECTION 3

Contrôles des produits entrant sur le marché communautaire

CHAPITRE IV

MARQUAGE CE

CHAPITRE V

FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES