Regolamento (UE) 2008/767
REGOLAMENTO · n° 767
Regolamento (UE) 2008/767
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNERALES
CHAPITRE II
SAISIE ET UTILISATION DES DONNÉES PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DES VISAS
CHAPITRE III
ACCÈS D'AUTRES AUTORITÉS AUX DONNÉES
CHAPITRE IV
CONSERVATION ET MODIFICATION DES DONNÉES
CHAPITRE V
FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE VI
DROITS ET SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES