Art. 27.tit_1
Lieu d'installation du système central d'information sur les visas
En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:767:oj#art-27.tit_1
Art. 27.tit_1 · Lieu d'installation du système central d'information sur les visas