Art. 2
Présentation des programmes nationaux
En vigueur depuis le 14 juil. 2008
Article 2
Présentation des programmes nationaux
1. Les programmes nationaux pluriannuels doivent être présentés par voie électronique à la Commission, au plus tard le 31 mars de l'année précédant la mise en œuvre du programme pluriannuel. La première période couvre les années 2009 et 2010. Pour cette période, les programmes nationaux doivent être présentés le 15 octobre 2008 au plus tard.
2. Pour la présentation des programmes nationaux, les États membres utilisent:
a)
les modèles et les lignes directrices établis par le CSTEP en ce qui concerne les aspects techniques et scientifiques du programme;
b)
les modules financiers fournis par la Commission en ce qui concerne les aspects financiers du programme.
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