Art. 7
Campagnes de recherche océanographiques
En vigueur depuis le 14 juil. 2008
Article 7
Campagnes de recherche océanographiques
1. La liste des campagnes de recherche océanographiques admises au bénéfice d'un soutien financier communautaire, visées à l'article 12 du règlement (CE) no 199/2008, est jointe au programme communautaire pluriannuel.
2. Sur la base de l'avis du CSTEP, la Commission peut actualiser la liste visée au paragraphe 1 et autoriser les États membres à modifier la planification des campagnes de recherche océanographiques.
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