Regolamento (UE) 2008/717

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Sommaire du texte

27 articles

CHAPITRE PREMIER

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION

CHAPITRE II

RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE GESTION

SECTION A

Méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels

SECTION B

Méthode fondée sur l’ordre chronologique d’introduction des demandes

SECTION C

Méthode de répartition en proportion des quantités demandées

SECTION D

Principe de répartition des quantités à redistribuer

CHAPITRE III

RÈGLES RELATIVES AUX LICENCES D’IMPORTATION OU D’EXPORTATION

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES