Regolamento (UE) 2008/744

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Sommaire du texte

48 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

MESURES GÉNÉRALES

CHAPITRE III

MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX FLOTTES FAISANT L'OBJET D'UN PROGRAMME D'ADAPTATION

CHAPITRE IV

MESURES DE RETRAIT PARTIEL DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME D'ADAPTATION DES FLOTTES

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE VI

OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES ET DE LA COMMISSION

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES