Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 1683/95 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Il peut être décidé, selon la procédure mentionnée à l'article 6, paragraphe 2, que les spécifications visées à l'article 2 sont secrètes et ne sont pas publiées. Dans ce cas, elles ne sont communiquées qu'aux organismes désignés par les États membres pour l'impression et aux personnes dûment autorisées par un État membre ou par la Commission.»
2)
À l'article 3, le paragraphe 1 est supprimé.
3)
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:856:oj#art-1