Regolamento (UE) 2008/1005

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

INSPECTIONS DES NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LES PORTS DES ÉTATS MEMBRES

SECTION 1

Conditions d'accès au port applicables aux navires de pêche des pays tiers

SECTION 2

Inspections au port

CHAPITRE III

SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES APPLICABLE À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE

CHAPITRE IV

SYSTÈME D'ALERTE COMMUNAUTAIRE

CHAPITRE V

RECENSEMENT DES NAVIRES DE PÊCHE PRATIQUANT LA PÊCHE INN

CHAPITRE VI

PAYS TIERS NON COOPÉRANTS

CHAPITRE VII

MESURES À L'ÉGARD DES NAVIRES DE PÊCHE ET ÉTATS IMPLIQUÉS DANS LA PÊCHE INN

CHAPITRE VIII

RESSORTISSANTS

CHAPITRE IX

MESURES EXÉCUTOIRES IMMÉDIATES, SANCTIONS ET SANCTIONS ACCESSOIRES

CHAPITRE X

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ADOPTÉES DANS LE CADRE DE CERTAINES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE GESTION DES PÊCHES EN MATIÈRE D'OBSERVATION DES NAVIRES DE PÊCHE

CHAPITRE XI

ASSISTANCE MUTUELLE

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS FINALES