Art. 54
Procédure de comité
En vigueur depuis le 29 juil. 2008
Article 54
Procédure de comité
1. La Commission est assistée par le comité institué en vertu de l'article 30 du règlement (CE) no 2371/2002.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
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