Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2008
Article premier
Les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4020 et introduites pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 en vertu du règlement (CE) no 996/97 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 1,694843 %.
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