Art. 3
En vigueur depuis le 13 août 2008
Article 3
L’enquête ouverte par le règlement (CE) no 1434/2007 sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement, est close.
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