Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 14 août 2008
Article premier Par dérogation aux articles 67 à 97 du règlement (CEE) no 2454/93, les préparations ou les conserves de maquereau, d'auxide et de thon des codes NC ex 1604 15 , ex 1604 19 et ex 1604 14 produites au Cap-Vert à partir de poissons non originaires sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4.
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