Art. 75 · Identification des animaux

Art. 75

Identification des animaux

En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 75 Identification des animaux Les animaux sont identifiés de façon permanente au moyen de techniques adaptées à chaque espèce, individuellement pour les grands mammifères et individuellement ou par lots pour les volailles et les petits mammifères.
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