Art. 81
Champ d'application
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 81
Champ d'application
Le présent chapitre s'applique à tout opérateur intervenant, en qualité d'importateur et/ou de premier destinataire, dans l'importation et/ou la réception de produits biologiques, pour son propre compte ou pour le compte d'un autre opérateur.
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