Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 10 nov. 2008
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche communautaires (navires communautaires) qui opèrent en mer Noire.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s’applique pas aux opérations de pêche menées uniquement à des fins de recherche scientifique et réalisées avec l’autorisation et sous l’autorité de l’État membre concerné, la Commission et l’État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées ayant été informés au préalable.
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