Art. 3
Variétés de Cannabis sativa L.
En vigueur depuis le 12 nov. 2008
Article 3
Le règlement (CE) no 1973/2004 est modifié comme suit:
1)
L'article 50 est remplacé par le texte suivant:
«Article 50
Variétés de Cannabis sativa L.
Les variétés de Cannabis sativa L. admissibles au bénéfice de l'aide en application de l'article 99, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 sont celles répertoriées dans le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles au 15 mars de l'année pour laquelle le paiement est octroyé et publiées conformément à l'article 17 de la directive 2002/53/CE du Conseil, à l'exception des variétés Finola et Tiborszallasi.»
2)
À l’article 56, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
en ce qui concerne le chanvre destiné à la production de fibres, l'utilisation de semences des variétés répertoriées dans le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles au 15 mars de l'année pour laquelle le paiement est octroyé et publiées conformément à l'article 17 de la directive 2002/53/CE du Conseil, à l'exception des variétés Finola et Tiborszallasi, et certifiées conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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