Regolamento (UE) 2008/1145
REGOLAMENTO · n° 1145
Regolamento (UE) 2008/1145
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CHAPITRE I
RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MESURES ADMISSIBLES
SECTION 1
Démantèlement des installations d’égrenage
SECTION 2
Investissements dans le secteur de l’égrenage
SECTION 3
Participation des agriculteurs aux régimes de qualité dans le secteur du coton
SECTION 4
Information et promotion
SECTION 5
Aides aux entreprises de machines sous-traitantes
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES