Regolamento (UE) 2008/1234

56 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

56 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ACCORDÉES CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 87/22/CEE, AU CHAPITRE 4 DE LA DIRECTIVE 2001/82/CE OU AU CHAPITRE 4 DE LA DIRECTIVE 2001/83/CE

CHAPITRE III

MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS CENTRALISÉES DE MISE SUR LE MARCHÉ

CHAPITRE IV

PARTIE 1

Procédures particulières

PARTIE 2

Modifications de la décision accordant l’autorisation de mise sur le marché et mise en œuvre

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES