Art. 3
Création et maintenance des métadonnées
En vigueur depuis le 3 déc. 2008
Article 3
Création et maintenance des métadonnées
Les métadonnées décrivant une série de données géographiques, un ensemble de séries de données géographiques ou un service de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées ou les groupes d'éléments de métadonnées figurant à la partie B de l'annexe et sont créées et mises à jour conformément aux règles énoncées aux parties C et D de l'annexe.
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