Art. 2
En vigueur depuis le 23 déc. 2008
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, les produits qui étaient conformes au règlement (CEE) no 2136/89 avant sa modification par le présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’au 1er novembre 2010.
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