Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2009
Article premier
Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1282/2001, pour la campagne 2008/2009, les déclarations visées aux articles 2 et 4 dudit règlement peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2008. Toutefois, les États membres peuvent reporter ce délai au plus tard au 15 janvier 2009.
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