Regolamento (UE) 2009/43

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE LA COMMUNAUTÉ

CHAPITRE III

LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

CHAPITRE IV

AUTORISATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE V

AUTORISATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA PÊCHE DANS LA ZONE CGPM

SECTION 1

Mesures de conservation

SECTION 2

Communication de matrices statistiques

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX DÉBARQUEMENTS OU AUX TRANSBORDEMENTS DE POISSON CONGELÉ APRÈS AVOIR ÉTÉ CAPTURÉ PAR DES NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CPANE

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

SECTION 1

Restrictions et informations requises concernant les navires

SECTION 2

Pêche exploratoire

CHAPITRE X

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE OPASE

SECTION 1

Autorisation des navires

SECTION 2

Transbordements

SECTION 3

Mesures de conservation pour la gestion des habitats et écosystèmes d'eau profonde vulnérables

SECTION 4

Mesures concernant la réduction des prises accessoires d'oiseaux marins

SECTION 5

Mesures techniques

SECTION 6

Contrôles

SECTION 7

Protection des écosystèmes marins vulnérables

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CTOI

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA

CHAPITRE XV

PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

CHAPITRE XVI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LA ZONE DE HAUTE MER DE LA MER DE BÉRING

CHAPITRE XVII

DISPOSITIONS FINALES