Art. 15
Espèces interdites
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 15
Espèces interdites
Il est interdit aux navires de pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes dans l'ensemble des eaux communautaires:
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requin pèlerin (Cetorinhus maximus),
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requin blanc (Carcharodon carcharias).
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