Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 2
Champ d'application
1. Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:
a)
aux navires de pêche de la Communauté, ci-après dénommés «navires communautaires»; et
b)
aux navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans les eaux de la Communauté, ci-après dénommées «eaux communautaires».
2. Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement, à l'exception du point 4.2 de l'annexe III et de la note de bas de page 1 de l'annexe XI, ne s'applique pas aux opérations de pêche réalisées aux seules fins de la recherche scientifique avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat pavillon, après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel ces recherches sont effectuées. Les États membres menant des opérations de pêche aux fins de la recherche scientifique informent la Commission, les États membres dans les eaux desquels les recherches sont effectuées ainsi que le CIEM et le CSTEP de toutes les captures réalisées lors de ces opérations.
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