Art. 28.tit_1 · Institution d'une période de fermeture des pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson (DCP)

Art. 28.tit_1

Institution d'une période de fermeture des pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson (DCP)

En vigueur depuis le 16 janv. 2009
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