Art. 49.tit_1 · Notification de l'intention de participer à la pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2009/2010

Art. 49.tit_1

Notification de l'intention de participer à la pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2009/2010

En vigueur depuis le 16 janv. 2009
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