Art. 62
Informations sur les interactions avec les oiseaux marins
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 62
Informations sur les interactions avec les oiseaux marins
Pour le 1er juin 2009 au plus tard, les États membres collectent et fournissent à la Commission toutes les informations disponibles sur les interactions avec les oiseaux marins, y compris les prises accessoires effectuées par leurs navires de pêche, dans le cadre de la pêche des espèces couvertes par la convention OPASE.
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