Art. 81
Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 81
Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité
1. Les États membres dont les activités de pêche ont été importantes en 2008 limitent le niveau total de GT des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2009 à 63 000 GT dans la zone ORGPPS, d'une manière garantissant l'exploitation durable des ressources pélagiques dans le Pacifique Sud.
2. Les États membres ayant exploité les pêcheries pélagiques du Pacifique Sud par le passé, mais n'ayant pas pratiqué ces activités de pêche en 2008, peuvent pêcher dans la zone ORGPPS en 2009, à condition d'appliquer une limitation volontaire de l'effort de pêche.
3. Les États membres notifient mensuellement à la Commission les noms et caractéristiques, y compris la jauge brute, de leurs navires participant à des activités de pêche dans la zone ORGPPS.
4. Les États membres notifient mensuellement à la Commission la présence effective de leurs navires dans la zone ORGPPS en 2009. Les enregistrements VMS, les déclarations de capture et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales constituent des moyens de notification.
5. Les États membres soumettent au comité scientifique provisoire de l'ORGPPS toute évaluation ou recherche portant sur les stocks pélagiques situés dans la zone ORGPPS et encouragent la participation active de leurs experts scientifiques aux travaux de l'ORGPPS en matière d'espèces pélagiques.
6. Les États membres assurent autant que faire se peut une présence appropriée d'observateurs à bord des navires battant leur pavillon, aux fins de l'observation des pêcheries pélagiques du Pacifique Sud et de la collecte des informations scientifiques pertinentes.
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