Art. 87.tit_1
Nombre maximal de navires pêchant l'espadon
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:43:oj#art-87.tit_1
Art. 87.tit_1 · Nombre maximal de navires pêchant l'espadon