Art. 90
Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 90
Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique
Les captures accidentelles d'espadon de l'Atlantique, qui est considéré comme n'ayant pas la taille requise conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 520/2007, sont tolérées si elles ne dépassent pas 15 %, exprimés en nombre d'individus par débarquement, des captures totales d'espadon effectuées par le navire concerné.
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