Art. 97
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 97
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2009.
Lorsque les TAC de la zone de réglementation de la CCAMLR sont définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2009, l'article 40 s'applique avec effet à la date de début des périodes d'application des TAC considérées.
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