Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article premier Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 2 et le 8 janvier 2009 et transmises à la Commission au plus tard le 15 janvier 2009, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2009:39:oj#art-1