Art. 146
Abrogations
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 146
Abrogations
1. Le règlement (CE) no 1782/2003 est abrogé.
Toutefois, l'article 20, paragraphe 2, l'article 64, paragraphe 2, les articles 66, 67, 68, 68 bis, 68 ter et 69, l'article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s'appliquer en 2009.
2. Les références faites dans le présent règlement au règlement (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites audit règlement tel qu'en vigueur avant son abrogation.
Les références faites dans d'autres actes au règlement (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XVIII.
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