Art. 3
Financement des paiements directs
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 3
Financement des paiements directs
Les régimes de soutien énumérés à l'annexe I du présent règlement sont financés conformément à l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1290/2005.
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