Art. 77
Champ d'application et montant de l'aide
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 77
Champ d'application et montant de l'aide
Pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 une aide, ci-après dénommée «aide destinée aux cultivateurs de pommes de terre féculières», est octroyée aux agriculteurs qui produisent des pommes de terre destinées à la fabrication de fécule, selon les conditions établies dans la présente section.
Le montant de l'aide est de 66,32 EUR pour la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule.
Le montant est adapté en fonction de la teneur en fécule des pommes de terre.
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