Art. 79
Champ d'application
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 79
Champ d'application
Pour les années 2009, 2010 et 2011, une aide, ci-après dénommée «prime aux protéagineux», est accordée aux agriculteurs qui produisent des protéagineux, selon les conditions établies dans la présente section.
Les protéagineux incluent:
a)
les pois relevant du code NC 0713 10 ,
b)
les féveroles relevant du code NC 0713 50 ,
c)
les lupins doux relevant du code NC ex 1209 29 50 .
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