Art. 92
Paiement de l'aide
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 92
Paiement de l'aide
1. L'aide spécifique au coton est payée aux agriculteurs par hectare admissible conformément à l'article 90.
2. Les agriculteurs membres d'une organisation interprofessionnelle agréée reçoivent l'aide spécifique au coton majorée d'un montant de 2 EUR par hectare admissible, dans les limites de la superficie de base définie à l'article 90, paragraphe 1.
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