Art. 95
Montant de l'aide
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article 95
Montant de l'aide
Le montant de l'aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre est exprimé par tonne de sucre blanc de qualité type. Il s'élève à la moitié du montant obtenu en divisant le montant du plafond visé à l'annexe XV du présent règlement pour l'État membre concerné et pour l'année correspondante par le total des quotas de sucre et de sirop d'inuline fixés à l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006.
À l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, les articles 121 et 132 du présent règlement ne s'appliquent pas à l'aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre.
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