Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2009
Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 2009, le contingent tarifaire communautaire figurant en annexe est ouvert pour les marchandises originaires de Norvège qui sont énumérées dans cette annexe, dans les conditions qui y sont précisées.
2. Les règles d’origine réciproques applicables aux marchandises énumérées en annexe sont celles du protocole no 3 de l’accord bilatéral de libre-échange signé entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège.
3. Pour les quantités importées supérieures au volume de contingent, un droit préférentiel de 0,047 EUR/litre sera appliqué.
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