Art. 2.tit_1
Élimination d'animaux et de viande
En vigueur depuis le 30 janv. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:94:oj#art-2.tit_1
Art. 2.tit_1 · Élimination d'animaux et de viande