Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2009
Article premier
Aux fins de l'application des dispositions de l'article 10, paragraphe 2, de l'article 65, paragraphe 1, points c) vi) et xiii), de l'article 92, paragraphe 5, point b), i), et de l'annexe IV, points 1, 3 et 7, du règlement (CE) no 479/2008 entre le 1er août 2008 et le 31 juillet 2009, les références faites aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée sont comprises respectivement comme des références à des v.q.p.r.d. et à des vins avec indication géographique.
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